Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1017.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une intégration harmonieuse du développement projeté au milieu environnant du quartier Saint-Sacrement et au paysage naturel exceptionnel du coteau Sainte-Geneviève. Il doit favoriser un milieu de vie de qualité et contribuer à améliorer celui du quartier Saint-Sacrement.
1017.Le plan d’aménagement d’ensemble doit favoriser une intégration harmonieuse du développement projeté au milieu environnant du quartier Saint-Sacrement et au paysage naturel exceptionnel du coteau Sainte-Geneviève. Il doit favoriser un milieu de vie de qualité et contribuer à améliorer celui du quartier Saint-Sacrement.